Contributions > Papers - by speaker > Wattier Stéphanie

Depuis la fin des années quatre-vingt, l'Europe se trouve confrontée à un tournant historique et idéologique concernant la place des religions au niveau de la gouvernance. En effet, depuis lors, se pose la question de la réassociation des religions, non pas tant au niveau du processus décisionnel, mais sous la forme d'un dialogue avec les instances européennes et les autorités nationales et locales. 

L'essentiel de la littérature se concentre sur des approches sociologiques (lobbying) et de philosophie politique (diversité des rationalités publiques). La construction juridique des dispositifs de participation des religions demeure largement ininterrogée. Même les débats relatifs, au plan européen, à la rédaction de l'article 17 du TFUE sont demeurés longtemps d'aspects très généraux, théoriques, programmatiques. En 2013 toutefois, saisi d'une plainte des mouvements humanistes européens, l'Ombudsman de l'Union européenne a rendu une décision critiquant les modalités de dialogue mises en place par le Président de la Commission. Un nouveau type de contentieux émerge ainsi qui n'est pas spécifique au plan européen, mais s'étend progressivement aux niveaux nationaux et locaux. La judiciarisation de la participation des religions aux mécanismes de gouvernance est une nouvelle étape d'un processus historique. Cette étape permet d'affiner les analyses, de discerner les arguments qui sont formalisés, et surtout d'entrer dans une approche fonctionnelle et réaliste des dispositifs nouveaux.

La présente contribution a pour objectif de montrer de quelle façon l'attention croissante portée par les instances européennes et internationale au dialogue avec les religions ne peut être juridiquement efficiente que si elle s'accompagne du développement d'un cadrage juridique précis d'initiatives nationales et locales de dialogue. La contribution analysera ces premiers contentieux en droit comparé européen et montrera les premières contributions d'une approche juridique et judiciaire à ce retour d' « une contribution spécifique des églises et communautés religieuses [...] ».