Jeudi 29
Panel 4: La religion dans la législation et l'application de la loi
Per Pettersson
› 15:30 - 18:00 (2h30)
› BS 1.03
Normes islamiques et droit interne en France: des relations contrastées
Stéphane Papi  1, 2, 3@  
1 : Institut de Recherches et d'Etudes sur le Monde Arabe et Musulman  (IREMAM)  -  Site web
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III, Université de la Méditerranée - Aix-Marseille II, Université de Provence - Aix-Marseille I, CNRS : UMR7310
5, rue du Château de l'Horloge BP 647 13094 Aix-en-Provence Cedex 2 -  France
2 : Centre Jacques Berque  (CJB)  -  Site web
35, Avenue Tariq Ibn Zyad - CP 10 000, Rabat -  Maroc
3 : Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales  (LID2MS)  -  Site web
Aix-Marseille Université - AMU
Aix-en-Provence -  France

En France, les autorités publiques soumises au principe de laïcité n'en ont pas moins à connaître du fait religieux puisque, sans s'immiscer dans l'objet même de la croyance, c'est-à-dire le dogme, elles doivent garantir l'expression des convictions religieuses sans limitation dans la sphère privée, leur expression publique pouvant faire l'objet de restrictions uniquement fondées sur des considérations d'ordre public.

Au-delà du pouvoir exécutif, il arrive que le législateur se prononce sur l'application de normes religieuses, la jurisprudence des tribunaux n'étant pas non plus imperméable à ces dernières puisque, sans qu'elles ne puissent acquérir une valeur supérieure à la loi, la cour de Cassation s'y réfère parfois par exemple quand elle sanctionne leur non-respect dans les entreprises dites « de tendance ».

Depuis plusieurs années, le droit français a déjà eu à se prononcer sur l'application des normes issues tant du fiqh, la jurisprudence islamique classique, que de pratiques qui conservent auprès des musulmans un fort caractère normatif.

Mais à la faveur de leur implantation définitive en France, cette relation s'exerce non plus seulement lors de la réception de droits étrangers mais aussi désormais directement en droit interne.

Elle apparaît fortement contrastée car si l'actualité médiatique se concentre souvent sur les seuls espaces d'incompatibilité, certes biens réels, entre droit français et normes islamiques, (normes vestimentaires...) il arrive qu'elles y soient parfois intégrées sans difficultés (finance islamique) ou avec quelques débats, (circoncision...) ou bien fassent l'objet de compromis réciproques, (en matière d'inhumation, d'abattage rituel...) voire de retraductions dans le « langage programmatique » du droit français (waqf, mariages « à la fatiha ...».

Alors même que dans d'autres contextes historiques et politiques, des créolisations juridiques, ou l'option de droits « à la carte » ont pu voir le jour, ces évolutions sont-elles possibles et souhaitables en France ?

 



  • Autre
Personnes connectées : 1 Flux RSS